Abstract

Résumé La localisation des implantations des grands éléments d’infrastructure collective pose des problèmes de légitimation juridique spécifique. Ils délimitent en effet plusieurs territoires distincts en fonction de la nature des impacts qu’ils provoquent, lesquels, chacun, sont soumis à leurs propres législations et rentrent dans les compétences d’autorités différentes, y compris celle dont dépend la décision sur l’infrastructure envisagée. De telles situations normatives complexes empêchent la sémantisation légitimante que le droit est censé assurer dans les décisions de l’appareil étatique: elle sera toujours partielle, voire lacunaire. Les compensations ne peuvent être que procédurales, et celles-ci sont insuffisantes à atteindre l’idéal postulé par le principe de légalité des activités publiques. Mais il ne peut en aller autrement pour ces infrastructures.