Abstract

Alors que le principe démocratique confie au Parlement, en tant que représentant du Peuple, la détermination de l’intérêt général, cette fonction est aujourd’hui largement occupée, voire usurpée, par les juges. Si le contrôle de constitutionnalité n’occupe qu’une part limitée dans cette situation, le développement du contrôle de conventionnalité, notamment dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme, joue un rôle essentiel en la matière, comme l’illustre, par exemple, le mécanisme des « validations législatives » et les contrôles qui sont opérés dans ce cadre. Ce phénomène traduit une évolution profonde des fonctions sociales respectives du législateur et du juge