Brèves réflexions sur les revirements pour l’avenir

Archives de Philosophie du Droit 50:77-88 (2007)
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Abstract

La modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence suscite en France d’âpres discussions de principe. Il faut faire preuve de pragmatisme : l’insécurité juridique est un mal nécessaire dont il faut tenter de limiter les effets néfastes. À cette fin, il existe dans notre droit des techniques juridiques adaptées

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