Constitution Et Entités Politiques Multinationales, À Propos De La Convention Européenne
Cités 1 (13):37-46 (
2003)
Copy
BIBTEX
Abstract
Ainsi donc, l’Europe – c’est-à-dire l’Union européenne – veut se doter d’une constitution. Il est vrai qu’il est devenu de plus en plus difficile, voire impossible, de savoir et de comprendre la structure juridique de l’Union européenne qui repose sur une série de traités et d’accords qui sonnent comme autant de noms de villes ou de décisions dont la plupart sont...