Women and international (criminal) law

Clio 39:183-204 (2014)
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Abstract

Alors que le Tribunal de Nuremberg n’avait pas traité spécifiquement des crimes sexuels ou du genre des victimes, depuis une vingtaine d’années, l’évolution du droit international, notamment pénal, a été marquée par une prise en compte de la dimension sexuée des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides. Les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), celui pour le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI) ont porté une attention particulière aux violences sexuelles et aux femmes victimes de guerre. Pourtant les femmes ne sont pas dans une simple relation binaire aux lois de la guerre, en position de victimes (potentielles) ou d’actrices (moins probables) de leurs violations. Elles peuvent avoir d’autres rôles d’actrices de leur élaboration ou application, à titre d’enquêtrices, procureures, avocates ou juges, témoins ou expertes. Cet état de la recherche considérera d’abord les tribunaux internationaux comme producteur et médium de la recherche sur les femmes et les lois de la guerre. Il envisagera ensuite la diversité des figures féminines, sujets ou objets de ce droit et de cette justice : juristes, criminelles, victimes ou combattantes. Significativement, des questionnements semblables se retrouvent dans ces différents cas : la « féminité » est-elle un facteur explicatif spécifique ou finalement secondaire, un stéréotype à déconstruire? Y a-t-il une continuité entre temps de paix et temps de guerre dans le rapport des femmes à la violence criminelle? La limitation des rôles féminins est-elle le produit d’un droit international étatique ou l’expression plus large d’une domination masculine dans les pratiques guerrières?

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Isabelle Delpla
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