Compétence universelle et justice pénale internationale. Observations sur les ressorts d’une articulation complexe

Archives de Philosophie du Droit 53:118-129 (2010)
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Abstract

La justice pénale internationale et la compétence universelle poursuivent un objectif commun - lutter contre les infractions graves du droit international humanitaire. Leur méthode est en revanche opposée. L’une est rendue au nom de la communauté des Etats par une juridiction internationale, l’autre est exercée de façon unilatérale par des juridictions internes. On pouvait penser que le développement de la justice pénale internationale entraînerait un certain dégonflement de la compétence univer-selle. Il n’en est rien. Celle-ci ne cesse de se développer, à ses côtés et dans son sillage, au nom d`une équivalence fonctionnelle sur laquelle il est cependant permis de douter.

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