Pendant près de deux siècles, la " question sociale"s'est confondue avec la question de la propriété, ou plus exactement avec celle de sa légitimité. Tel auteur affirme que c'est l'âme de la législation. Tel autre que c'est le vol. On dispute de ses origines et de ses limites, parfois de son abolition. Mais à travers la violence de la querelle, partisans et détracteurs de l'institution s'en font la même idée : un droit absolu d'une personne sur une chose. Or il (...) se trouve que cette définition, empruntée à la dogmatique juridique, est devenue largement inopérante. Les spécialistes préfèrent désormais parler de secret, d'exclusivité ou de faisceau de droits, et certains suggèrent même la " désintégration " de la propriété. Il reste que si un dogme propriétaire s'est désintégré, la chose elle-même, sous quelque forme que ce soit, se porte fort bien, et continue de poser d'épineuses questions de justice - sociale notamment. C'est dire que s'offre enfin la chance que soit posée, dans toute sa radicalité conceptuelle, la question de savoir ce qu'est la propriété. Pour y répondre, une enquête est menée dans ce livre aux sources du droit de propriété moderne, du côté des premiers commentateurs du Code Napoléon. Au-delà des déclamations idéologiques des préfaces, elle s'aventure là où opère vraiment la créativité conceptuelle des juristes, dans l'élément technique du droit. Il apparaît alors que la propriété désigne soit une maîtrise souveraine, droit réel et absolu de l'esprit sur la matière, soit l'appartenance patrimoniale, rapport d'identité pensé dans les termes de l'avoir, soit enfin une réservation de jouissance, monopole d'exploitation octroyé en rémunération d'une activité productrice de valeur. (shrink)

À partir d’une lecture critique de Foucault, cet article revient sur l’un des premiers textes de Marx, consacré au vol de bois mort, pour analyser les liens entre le régime pénal de la sanction du vol de bois et le régime civil de la transformation de la propriété, entre la production des illégalismes et les métamorphoses de la société civile. Il en tire une vision synthétique du patrimoine considéré comme un « corps juridique artificiel », avant d’apporter un éclairage saisissant (...) sur l’incarcération de masse qui caractérise notre époque, où il suggère de voir un moyen de contrôler des populations paupérisées, caractérisées par un « patrimoine vide ». (shrink)

MIKHAïL XIFARAS. — Cet entretien s’inscrit comme complément d’un dossier portant sur le thème « religion et démocratie ». Il naît de l’intention de ne pas considérer les seules religions du Livre. Dans le même temps, il semble très difficile de traiter le bouddhisme de la même manière que les religions du Livre, ne serait-ce qu’en raison de la présomption..

Résumé — Cet article fait le pari qu’il est possible d’assigner à Rousseau une théorie cohérente de la propriété et se propose de reconstruire cette théorie en distinguant, à partir des configurations empiriques de l’institution de propriété mobilisées par l’auteur, les trois moments logiques et chronologiques d’une histoire philosophique de la propriété : la propriété commune originaire, le domaine réel des États, les propriétés dans l’état civil. Cette théorie se laisse ainsi ramener à trois propositions essentielles : la propriété, rendue (...) nécessaire par l’évolution de l’espèce, n’en est pas pour autant moralement légitime, c’est pourquoi il revient à la loi républicaine de tracer la frontière entre le domaine public et celui des particuliers, de sorte que, dans l’état civil, le droit de propriété soit inviolable et absolu, quoique certaines des jouissances qu’il offre puissent être indirectement limitées dans le but de promouvoir l’accès de tous à la propriété.Cet article se veut de surcroît une illustration de l’importance que revêt la compréhension de la signification technique des concepts légaux pour l’intelligence de questions classiques de la philosophie politique.— This paper propose a reconstruction of Rousseau’s theory of Property Rights, based on the distinction of three logical and chronological moments of the philosophical history of property drawn by Rousseau : at the origins are the commons, then the foundation of State’s territories, and last the private and public property rights in the civil state. This theory is organized around the three following essential propositions : property became necessary, due to the evolution of human societies, but has never been morally legitimate. That’s why the Statutory Law, and more precisely, the Republican Statutory Law has to draw the border between public and individual property rights. The consequence is that individual property right, considered in itself, is absolute and inviolable, but some of the utilities included in this right can be indirectly limited by the Law, in order to promote equality in the access to individual Property. This paper shows that we should be aware of the importance of understanding properly the technical meaning of legal concepts in our readings of political philosophy. (shrink)

This paper discusses the role of Law and Legal Thinking in Critical Theory with specific reference to the arguments that Michael Hardt and Antonio Negri offer in their book Commonwealth. The core idea is that Critical Theory is no less radical, but much more concrete, when it is performing not only an external, but also an internal critique of the Law. It shows that the role of the law in critical theory emerges as a problem when the latter claims that (...) ‘there is no outside’ and that ‘the legal base of the system structures our lives.’ It then discusses optimistic and pessimistic strategies to overcome the problem, and argue for a demanding strategy which consist in articulating the external and the internal critique of the law. To make this point, the paper goes back to the epistemic context in which critical attitudes are deployed (the ‘Conflict of the Faculties’), describes the four theoretical moves constitutive of the historical moment in which, at the end of the 18th Century, modern law as we know it was conceived of and founded; and sketches the key moments of the history of the internal critique of the law. It then illustrates the demanding strategy with examples taken from the field of Intellectual Property, and concludes that the Law is malleable and open enough to allow the thinking and practicing of radical alternatives from within the legal system and also that alternatives spoken in the language of the law are no less radical, but certainly, more concrete than others. (shrink)