Bentham et l’invention du droit processuel

Revue D’Études Benthamiennes 15 (2019)
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Abstract

Le colloque du 3 décembre était la manifestation de lancement du projet SAB PROCBENTHAM. Ce projet interdisciplinaire vise à comprendre certains aspects de l’émergence d’une branche du droit spécifique destinée à réguler l’activité d’application juridictionnelle du droit. La construction intellectuelle de ce corpus repose sur une dichotomie entre les normes « substantielles » que les tribunaux appliquent aux litiges qui leur sont soumis, d’une part, et les normes qui déterminent leur propre f...

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