Abstract

Il manque en droit français une définition très générale de l'entreprise, valable en toute circonstance ou dans tous les cas. Au contraire l'entreprise y apparaît assez floue et, en quelque sorte, à géométrie variable suivant qu'elle est considérée au regard de telle ou telle branche du droit. Cela vient d'une tradition très ancienne chez le législateur qui assimilait l'entreprise à l'entrepreneur et se bornait encore en 1807 dans le code de commerce à étudier distinctement les personnes et les biens du droit commercial sans établir de lien organique entre moyens humains et moyens matériels de l'entreprise. Mais sans jamais donner de définition globale, le législateur a été amené depuis un demi-siècle à personnaliser l'entreprise dans divers domaines. La réalité économique de l'entreprise ne serait-elle pas alors en train de triompher des rigidités de la tradition juridique française en franchissant en tant que telle le seuil juridique?