Abstract

Le débat du 24 mars 1944 peut s'interpréter comme l'achèvement d'une lutte qui remonte aux premières heures de la Révolution et comme l'aboutissement d'un processus législatif de courte durée. Ainsi, il convient de jouer sur les différents niveaux d'analyse pour comprendre exactement le sens de cet événement qui s'inscrit dans le débat général sur l'organisation des pouvoirs publics à la Libération ; le document met en exergue la discussion de l'article 16 sur la capacité civique des F...