La notion d'obligation : droit public et droit privé

Archives de Philosophie du Droit 44:43-49 (2000)
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Abstract

La notion d'obligation occupe une situation centrale en droit privé. En est-il de même en droit public? Dans cette dernière discipline, la place de la jurisprudence est trop importante pour que la notion civiliste d'obligation puisse s'imposer. Elle l'emporte néanmoins parce que la nature des choses est plus forte en matière contractuelle ou quasi contractuelle. Mais les principes du droit public en empêchent pratiquement l'usage dans d'autres domaines, même celui de la responsabilité

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