L'informatique et l'analyse du procès

Archives de Philosophie du Droit 39:249-257 (1994)
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Abstract

L'étude informatique du procès prend naturellement pour base l'analyse des jugements, c'est-à-dire le même matériau que les banques de données juridiques. Mais le corpus documentaire y est autrement constitué : il comprend toutes les décisions rendues dans une matière donnée, en un temps déterminé, par une certaine juridiction. Toutes les informations contenues dans chaque décision sont recensées et traitées par ordinateur suivant les processus habituels de la statistique. L'interprétation des résultats peut apporter des enseignements remarquables sur la population des justiciables et leur comportement, ainsi que sur celui des juges

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