Abstract

Cet article porte sur la fiction de la rétroactivité dans les contrats conditionnels, un outil très ancien du droit qui remonte à l’Antiquité romaine. Tout d’abord, nous abordons la notion de contrat avec condition suspensive, à savoir un contrat dont l’effet est subordonné à un fait futur et incertain. Comme on le verra dans la deuxième partie, ce type de contrat est souvent lié à la fiction de la rétroactivité de la condition : lorsque la condition est satisfaite, on fait comme si la condition était satisfaite au moment où le contrat a été stipulé. Dans la troisième partie, nous nous penchons sur la stratégie de rationalisation développée par Gottfried Wilhelm Leibniz: bien que fausse, la rétroactivité nous permet d’aboutir à des conclusions vraies dans le cadre d’une métaphysique déterministe. Enfin, après avoir soulevé des objections contre la solution leibnizienne, nous développons une approche alternative: la rétroactivité nous conduit à des conclusions vraies parce qu’on peut aboutir aux mêmes conclusions à partir d’un principe d’équité ou, à défaut, à partir d’une loi qui demeure seulement possible mais pertinente.